Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

La justice financière en pleine rénovation

Option Finance - 16 février 2015 - Olivia Dufour

HSBC

Depuis le 2 février, le tribunal correctionnel de Paris comprend une nouvelle chambre correctionnelle dédiée aux dossiers financiers du parquet national financier. Ses premiers dossiers sont liés à la liste Falciani.

La justice financière parisienne se rénove. Après la création l’an dernier d’un parquet national financier (PNF) une sorte de super parquet destiné à traquer la grande délinquance financière créé dans le prolongement de l’affaire Cahuzac, voici que depuis le 2 février dernier le tribunal correctionnel de Paris compte une nouvelle chambre dédiée au traitement des dossiers du PNF. Au menu de la première audience ? Un dossier issu de la fameuse liste Falciani, du nom de l’informaticien de la banque HSBC de Genève qui a soustrait les noms d’environ 9 000 évadés fiscaux français en Suisse en 2009. Alors que l’affaire a rebondi récemment avec de nouvelles révélations du quotidien «Le Monde» dans le cadre du SwissLeaks, les dossiers des contribuables sortis en 2009 commencent à arriver devant la justice. Lundi 2 février, la 32e chambre correctionnelle a ainsi jugé quatre personnes d’une même famille de commerçants casher accusées de fraude à l’ISF, fraude à l’impôt sur le revenu et blanchiment en raison de la détention d’un compte non déclaré auprès d’HSBC en Suisse pour un montant de 780 000 euros. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Le tribunal rendra son jugement le 12 mars prochain. A partir du 16 février, c’est un dossier d’une tout autre ampleur que va examiner la 32e chambre, celui de Arlette Ricci, l’héritière de la fondatrice de Nina Ricci, mise en cause pour des avo...

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