Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réforme

La loi Pacte sera-t-elle votée un jour ?

Option Finance - 25 mars 2019 - Alexandra Milleret

Réforme, Loi PACTE

Lancé le 23 octobre 2017, le projet de loi Pacte est toujours en cours d’examen au Parlement. Porté par Bruno Le Maire, le texte devait être la réforme économique phare du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il se révèle être un véritable casse-tête pour le Gouvernement qui perd progressivement le soutien des entreprises.

Ce devait être la loi phare du quinquennat. Dix-huit mois après son lancement ultra-médiatisé, le 23 octobre 2017, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui ambitionne de donner aux entreprises les moyens «de grandir, d’innover, d’exporter et de créer des emplois», n’est toujours pas voté au Parlement.

Et le chemin pour y parvenir semble encore long. L’Assemblée nationale et le Sénat s’étrillent actuellement sur les différents articles et une réconciliation entre les deux chambres est loin d’être à l’ordre du jour ! Il y a quelques semaines déjà, députés et sénateurs n’étaient pas parvenus à trouver un terrain d’entente en première lecture.

Selon la procédure parlementaire, le projet de loi est donc examiné en deuxième lecture au Palais Bourbon depuis le 12 mars, avant de retourner devant la chambre haute courant avril.

Alors qu’un probable échec de la commission mixte paritaire (chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat) est à prévoir, le Gouvernement espère désormais, dans le meilleur des cas, une adoption du texte avant l’été. Une gestation exceptionnellement longue quand on sait qu’un pavé législatif de grande ampleur tel qu’un projet de loi de finances – qui comprend pourtant deux parties (recettes et dépenses) et nécessite des explications sur presque 5 000 amendements – est bouclé en trois mois…

Julie Cittadini, avocate, LPA-CGR Avocats
LPA-CGR Avocats

Sachant qu’il reviendra aux députés de déterminer le contenu définitif de la future loi Pacte, les entreprises peuvent légitimement se poser la question de l’intérêt de ces interminables mois de débats et s’inquiéter du résultat...

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