Fiscalité, Comptabilité, Droit

IFRS

La norme sur les instruments financiers est attendue pour juin

Option Finance - 12 mai 2014 - Olivia Dufour

Normes comptables, Banque, Couverture

Amorcé en 2008, le chantier de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers destinée à remplacer IAS 39 arrive à son terme. Sa publication est annoncée pour juin. L’IASB vient par ailleurs de sortir un projet de norme sur la macro-couverture le 17 avril dernier.

Vincent Guillard, associé, Mazars
Vincent Guillard

Plus de quatre ans se sont écoulés depuis que l’IASB a sorti la première version définitive de la norme IFRS 9. Durant ce laps de temps, le normalisateur a repris la première partie de la norme sur la classification et l’évaluation des instruments financiers, tout en élaborant le volet 2 relatif aux dépréciations et le volet 3 sur les couvertures. La norme définitive est attendue pour le mois de juin. «Au terme de la nouvelle mouture de la phase 1, l’instrument financier non structuré est comptabilisé selon l’usage qu’en fait l’entreprise, soit au coût amorti s’il est détenu en vue d’en collecter les flux contractuels, soit dans une nouvelle catégorie en juste valeur par OCI (autres éléments du résultat global) lorsque l’entreprise prévoit de combiner l’approche de collecte de flux contractuels avec une politique de cession, soit enfin en juste valeur par résultat dans les autres cas de figure», explique Vincent Guillard, associé chez Mazars. La phase 2 qui porte sur la dépréciation des instruments sortira en même temps. IAS 39 imposait de provisionner les pertes avérées, IFRS 9 change la règle et exige de provisionner les pertes attendues. La phase 3 enfin traite des principes généraux de couverture. «L’esprit de la norme consiste à baser davantage la comptabilisation des opérations de couverture sur la réalité de la gestion des risques de l’entreprise, de sorte qu’il sera possible de refléter comptablement des s...

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