Fiscalité, Comptabilité, Droit

Comptabilité

La norme sur les instruments financiers est enfin achevée !

Option Finance - 1 septembre 2014 - Olivia Dufour

IFRS 9

Mise en chantier dans le prolongement de la crise des subprimes, la norme IFRS 9 sur le traitement des instruments financiers a été publiée fin juillet. Son entrée en application est fixée au 1er janvier 2018.

Il aura fallu six ans pour en voir le bout ! La norme IFRS 9 relative au traitement comptable des instruments financiers a été publiée le 24 juillet dernier par l’IASB. Elle est appelée à remplacer IAS 39, dont elle modifie un certain nombre de mécanismes, en tirant notamment les leçons de la crise des subprimes. Si les banques et assurances sont concernées au premier chef, la norme aura aussi un impact sur les entreprises industrielles.

Premier changement : la classification des instruments financiers qui détermine leur traitement comptable. Celle-ci est fondée sur la nature de l’instrument (simple/complexe) et l’usage que l’entreprise entend en faire (modèle de gestion). Dans le cas des instruments structurés, la comptabilisation se fait systématiquement en juste valeur dans le compte de résultat. Si, en revanche, l’instrument est simple, la comptabilisation dépend alors du business model. S’il s’agit de collecter les flux de trésorerie produits par l’instrument, il est comptabilisé en coût amorti. Mais si le produit est considéré comme spéculatif, il sera comptabilisé en juste valeur dans le compte de résultat. «La nouvelle version d’IFRS 9 introduit une troisième catégorie, qui va intéresser particulièrement les assureurs : si l’instrument est détenu en vue d’en collecter les flux ou d’être vendu, il est comptabilisé en juste valeur dans les capitaux propres», explique Vincent Guillard, associé chez Mazars.

Christine Lallouette, associée, Deloitte
Christine Lallouette

Deuxième changement : le mécanisme de dépréciation. «C’est l’une...

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