Fiscalité, Comptabilité, Droit

International

La réforme américaine, nouveau casse-tête des groupes français

Option Finance - 22 mai 2018 - Anaïs Trebaul

Réforme, Fiscalité

La réforme américaine, nouveau casse-tête des groupes français

Votée en décembre dernier, la réforme fiscale américaine devrait avoir de nombreuses incidences sur les résultats financiers des groupes français présents aux Etats-Unis. Selon le profil des filiales, il y aura des gagnants et des perdants.

La réforme fiscale américaine fait des remous bien au-delà des frontières des Etats-Unis. Il faut dire que Donald Trump voulait marquer le coup avec ce premier texte emblématique, adopté en décembre dernier, qu’aucun autre gouvernement n’avait osé mettre en œuvre ces dernières décennies. Force est de constater qu’il ne manque pas d’ambition : baisse du taux d’impôt sur les sociétés, taxation des paiements intragroupes…

Si cette réforme concerne avant tout les entreprises américaines, les groupes français présents aux Etats-Unis, c’est-à-dire quasiment toutes les sociétés du SBF 120 pour ne citer qu’elles, seront également fortement touchés à travers leurs filiales situées outre-Atlantique. Dans ce contexte, leur direction fiscale tente depuis plusieurs semaines déjà de décrypter la portée des mesures votées. Une tâche qui s’apparente à un véritable casse-tête.

Une fiscalité favorable aux profits américains

Et pour cause : en ce début d’année, les groupes français présents aux Etats-Unis ont dû revoir, dans leurs comptes 2017, leurs provisions relatives aux impôts différés.

Stéphanie Hamis, avocate associée, Arsene
Arsene

«Jusqu’à présent, les entreprises qui avaient enregistré des déficits aux Etats-Unis les activaient dans leurs comptes consolidés au taux de 36 %, car elles comptaient pouvoir les imputer sur leurs impôts futurs au même taux, indique Stéphanie Hamis, avocate associée chez Arsene. Désormais, avec la baisse du taux d’impôt sur les sociétés (IS), elles doivent minorer leurs impôts différés actifs pour prendre en compte le taux de 20 % : ces entreprises subissent de fait une charge importante dans leurs comptes consolidés.» Toutefois, il s’agit avant tout d’un effet principalement comptable, qui a pour 2017 un impact sur le résultat des entreprises, mais pas sur leur trésorerie.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner