Fiscalité, Comptabilité, Droit

Europe

La réforme de l'audit pourrait être votée en mars prochain

Option Finance - 21 octobre 2013 - Olivia Dufour

Réforme de l'audit, Europe

Le Conseil de l'Union européenne vient d'adopter une position début octobre sur la réforme de l'audit qui va servir de base de discussion pour l'ultime phase de la procédure d'adoption du texte.

Source : Fotolia

Il y a quelques semaines encore, certains pensaient que la réforme de l'audit était sur le point d'être adoptée tandis que d'autres, aussi nombreux, estimaient que les divergences de vues entre Etats membres étaient trop importantes pour être surmontées. Finalement, après le Parlement le 24 avril dernier, le Conseil de l'Union Européenne a adopté début octobre une position de consensus qui permet l'ouverture de l'ultime phase d'adoption de la réforme, le trilogue, durant laquelle le Parlement, le Conseil et la Commission vont s'accorder sur une réforme définitive.

«Il existait des dissensions importantes relatives notamment à la future supervision de la profession, explique Eric Seyvos, l'un des fondateurs de l'association Option Initiative Audit. Certains plaidaient pour le comité des régulateurs nationaux, l'EGAOB, d'autres pour l'Esma mieux rodée sur l'harmonisation européenne. En définitive, le conseil a tranché en faveur de la création d'un comité des autorités de supervision européennes d'audit (CEAOB) qui sera composé de représentants des autorités de supervision nationales et d'un membre désigné par l'ESMA.»

Une rotation portée à dix ans

Le point phare de la réforme, c'est la rotation des cabinets, c'est-à-dire la durée maximale au-delà de laquelle les entreprises devront changer d'auditeur. La commission proposait six ans dans le texte d'origine présenté en novembre 2011. Trop court, n'a cessé d'expliquer la profession ces deux dernières années. Le Conseil a retenu une durée de base de dix ans,...

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