Destiné à compenser la disparition de l’ISF-PME, le renforcement d’une autre niche fiscale, l’IR-PME, était attendu par les spécialistes du financement des petites entreprises. Le gouvernement et les députés de la majorité ont finalement opté pour une révision a minima du dispositif.
La suppression de l’ISF ayant entraîné par ricochets celle de l’ISF-PME, la majorité s’était engagée ces dernières semaines à dynamiser une autre niche fiscale favorisant l’investissement dans les petites entreprises : le «dispositif Madelin». Créée en 1994, cette mesure incitative, appelée aussi IR-PME, permet aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 18 % des sommes investies au capital de PME non cotées, en direct ou via des fonds.
Les espoirs des entreprises, des sociétés de gestion et des investisseurs ont finalement été douchés. Une première fois, début novembre, lorsque la commission des finances a décidé de maintenir le dispositif dans le plafonnement global des avantages fiscaux, de 10 000 euros aujourd’hui. Un vote contraire aux engagements de la majorité, qui promettait de rehausser spécifiquement le plafond annuel de l’IR-PME à 18 000 euros.
Une seconde fois, il y a dix jours, avec l’adoption inattendue en séance publique d’un sous-amendement du gouvernement, portant en définitive le taux de la déduction autorisée à 25 % au lieu des 30 % promis. «Entre la suppression de l’ISF-PME et le renforcement a minima du Madelin, le manque à gagner pour les petites et moyennes entreprises se chiffrera l’année prochaine à près d’un milliard d’euros», estime Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des affaires économiques.
Un coût pour l’Etat
Avec son maintien sous le plafond général des réductions d’impôts cumulables, certains observateurs craignent que l’IR-PME...
