Fiscalité, Comptabilité, Droit

Audit

La réforme européenne sonne le début des grandes manœuvres

Option Finance - 7 avril 2014 - Olivia Dufour

Commissaires aux comptes

Lancée en octobre 2010, la réforme européenne de l’audit a été adoptée définitivement par le Parlement européen le 3 avril. La rotation obligatoire va obliger un certain nombre d’entreprises à changer de cabinet dans les 6 ans à venir.

La montagne aurait-elle accouché d’une souris ? Toujours est-il qu’à comparer le projet de réforme de l’audit en Europe publié en octobre 2010 et les textes qui viennent d’être votés par le Parlement le 3 avril, on se dit que l’effet consensus, cette maladie de la législation européenne, a joué ici à plein régime. Il faut dire que, de mémoire de fonctionnaire à Bruxelles, on n’avait jamais vu un tel déploiement de lobbying sur une réforme aussi technique et apparemment dénuée d’enjeux stratégiques majeurs.

C’était sous-estimer la puissance de feu des quatre grands réseaux internationaux d’audit et de conseil, mais aussi plus généralement de la profession dans son entier… En lançant sa réforme il y a presque quatre ans, le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier préconisait de mettre fin aux firmes pluridisciplinaires et de limiter les mandats à 6 ans. A l’arrivée, il ne reste plus de la révolution entraperçue à l’origine qu’une mesure phare, et encore, tellement édulcorée qu’elle est presque méconnaissable : la rotation des cabinets tous les 10 ans, sachant que cette durée peut être allongée à 20 ans en cas d’appel d’offres et à 24 ans si la société recourt au joint audit.

Quant aux firmes d’audit pur, l’idée a été abandonnée. «Après l’affaire Enron, les régulateurs s’étaient déjà interrogés sur le maintien de la pluridisciplinarité des réseaux. L’Europe a de nouveau soulevé la question en 2010 et, pour la deuxième fois, on a conclu à sa nécessité», note...

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