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La réforme sur la répression des abus de marché est adoptée

Option Finance - 13 juin 2016 - Olivia Dufour

Réforme

La réforme sur la répression des abus de marché est adoptée

Le Sénat a adopté définitivement la nouvelle répression des abus de marché, qui réorganise l’articulation des poursuites administratives et judiciaires, et renforce les sanctions contre les délits boursiers.

Le Parlement vient de mettre un point final au séisme déclenché le 18 mars 2015 lorsque le Conseil constitutionnel a décidé, à l’occasion de l’affaire EADS, de mettre fin aux doubles poursuites en matière de délits boursiers. Il a prononcé l’abrogation des articles du Code monétaire et financier qui organisaient cette double répression, mais à compter seulement du 1er septembre 2016 pour laisser le temps au législateur de réorganiser le dispositif. Initialement inscrite dans la loi dite «Sapin 2» sur la lutte anticorruption, la réforme de la répression des abus de marché a finalement été extraite de ce texte et inscrite dans une proposition de loi appuyée par le gouvernement afin de respecter l’échéance du 1er septembre. Au passage, il a été décidé d’en profiter pour procéder à la transposition des nouvelles dispositions issues de la directive abus de marché révisée qui renforce notamment la répression des délits boursiers. C’est cette loi qui a été adoptée définitivement le 8 juin.

L’AMF pourra toujours se porter partie civile

La fin des doubles poursuites en matière boursière imposée par le Conseil constitutionnel imposait d’organiser une procédure d’aiguillage permettant pour chaque dossier de déterminer s’il faut opter pour une sanction administrative ou le déclenchement d’une procédure pénale. Ce choix reposera en grande partie sur la gravité du dossier, la voie pénale étant réservée aux affaires les plus graves. Toutefois, le législateur n’a pas voulu fixer des critères de gravité dans la loi, préférant laisser à...

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