Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

La responsabilité du top management s’alourdit

Option Finance - 12 février 2018 - Olivia Dufour

Lafarge

Plusieurs dirigeants de Lafarge, dont son ancien président, ont été récemment mis en examen dans le cadre des activités du groupe en Syrie. L’affaire illustre l’alourdissement de la responsabilité pesant sur les dirigeants de groupes internationaux.

En octobre 2010, Lafarge inaugure sa cimenterie en Syrie. Moins d’un an plus tard, la guerre civile éclate mais l’entreprise maintient son activité. Le 19 septembre 2014, l’Etat islamique prend le contrôle de la cimenterie. Deux ans plus tard, une enquête judiciaire est ouverte ; l’entreprise est en effet soupçonnée d’avoir versé des sommes à l’Etat islamique pour acheter la sécurité de ses salariés. En décembre dernier, plusieurs cadres sont mis en examen, ainsi que Bruno Lafont, l’ancien P-DG, Christian Herrault, l’ancien directeur général adjoint, et Eric Olsen, DHR à l’époque des faits, pour financement d’une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui.

Un changement de politique

Certes, les circonstances de ce dossier sont très exceptionnelles, mais elles reflètent néanmoins une tendance à l’accroissement de la responsabilité des dirigeants. Jusqu’à une période récente, la mise en cause de la responsabilité d’un dirigeant exigeait la démonstration de son implication personnelle dans les faits incriminés. Par exemple, il fallait prouver que le directeur général de la société mère en France avait donné son aval pour qu’une filiale à l’autre bout du monde verse un pot-de-vin.

Charles-Henri Boeringer, avocat, Clifford Chance
Clifford Chance

«Les autorités de poursuite ont changé de politique, elles cherchent désormais à savoir si le dirigeant savait ou ne pouvait pas ignorer les faits reprochés, et s’il s’est volontairement abstenu d’agir alors qu’il avait les moyens d’empêcher la commission de l’infraction», détaille Charles-Henri Boeringer, avocat...

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