Fiscalité, Comptabilité, Droit

Régulation

La transaction a le vent en poupe à l’AMF

Option Finance - 13 mai 2019 - Olivia Dufour

AMF

La transaction a le vent en poupe à l’AMF

Le rapport annuel 2018 de l’AMF révèle qu’en matière de sanctions, le nombre de dossiers dans lesquels le régulateur choisit de transiger est en constante augmentation.

La transaction, ou composition amiable administrative, a le vent en poupe à l’AMF. Il faut dire que la procédure est rapide – elle doit être conclue dans les quatre mois –, ce qui constitue un avantage de poids aux yeux des mis en cause mais aussi de l’AMF, car tout le monde a un intérêt à aller vite. Ainsi, en 2018, la commission des sanctions de l’AMF a homologué 15 accords de transaction, soit presque autant qu’elle a prononcé de sanctions (17). Si l’on transige plus c’est aussi que la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite «Sapin 2») a ouvert cette procédure en matière d’abus de marché (fausse information financière, manquement d’initié et manipulation de cours), alors que jusque-là elle était réservée au contentieux disciplinaire concernant les professionnels (PSI, sociétés de gestion…). Le produit des transactions conclues en 2018 s’élève à 1,34 million d’euros.

Si l’AMF apprécie cette procédure et a souhaité l’étendre, c’est en raison de sa rapidité, mais aussi parce qu’elle lui permet de réprimer des comportements qui n’auraient pas justifié la lourdeur d’une procédure de sanction. C’est ainsi que la moitié des dossiers découverts à l’occasion de procédures de contrôles sont aiguillés vers la transaction et environ un quart s’agissant des dossiers qui sont révélés à l’occasion d’une enquête. Les contrôles sont réalisés a priori dans les établissements afin de vérifier que...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner