Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

L'administration durcit le ton

Option Finance - 30 juin 2014 - Ondine Delaunay

Administration

Option Droit & Affaires publie ses classements d’avocats spécialisés en droit fiscal. L’occasion de faire le point sur le marché des conseils juridiques intervenant en la matière.

Les grandes annonces de simplification fiscale n’en finissent plus de faire les unes de nos grands quotidiens. En janvier dernier, le gouvernement Ayrault annonçait déjà une réforme d’ampleur de la fiscalité, reconnaissant que nos entreprises souffraient d’une forte pression fiscale. Mi-avril, le Conseil de la simplification pour les entreprises présentait 50 mesures destinées à sécuriser et à simplifier la vie des entreprises. Parmi celles-ci, une dizaine concernaient la fiscalité. Il a par exemple été question de développer les rescrits, de prévoir un principe de non-rétroactivité fiscale, de publier à date fixe les instructions fiscales, etc. Beaucoup d’annonces, peu d’actions concrétisées. Seule la mesure concernant la non-rétroactivité fiscale était considérée par les professionnels comme une véritable révolution du paysage français. Mais le projet de loi de finances rectificative pour 2014, présentée le 11 juin dernier en Conseil des ministres, ne contient aucune des mesures proposées. De même, les assises de la fiscalité, qui viennent de s’achever, sont apparues comme une initiative louable. Elles ont notamment conclu à la nécessité d’abaisser le taux nominal de l’impôt sur les sociétés. Mais peut-on en attendre des effets concrets ? Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la CGPME, semble dubitatif : «Réformer en profondeur nécessite un temps de réflexion et des moyens que le gouvernement ne peut réunir en temps de crise. Il me semble que l’on aurait intérêt à convoquer périodiquement de telles assises, ne serait-ce que pour faire des points d’étape.»

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