Fiscalité, Comptabilité, Droit

Délit d’initié

L’affaire EADS en correctionnelle

Option Finance - 29 septembre 2014 - Olivia Dufour

Procès, Stock-options

Le tribunal correctionnel de Paris jugera du 3 au 24 octobre prochain sept anciens dirigeants d’EADS, dont Noël Forgeard, et deux entreprises, Lagardère SCA et Daimler AG, poursuivis pour délit d’initié dans l’affaire EADS.

On l’avait presque oubliée… L’affaire dite EADS, dans laquelle plusieurs dirigeants du groupe sont soupçonnés d’avoir, en 2006, anticipé la chute du cours liée aux difficultés de l’A350 et au retard de l’A380 pour vendre leurs stock-options, rebondit devant la justice. Le tribunal correctionnel de Paris examine à compter du 3 octobre prochain le cas de sept dirigeants du groupe, parmi lesquels Noël Forgeard (ex-coprésident exécutif d’EADS), mais aussi l’ancien DRH et l’ancien directeur commercial. Tous sont accusés d’avoir vendu leurs stock-options en prévision de l’impact négatif sur le cours d’EADS qu’aurait pu avoir l’annonce des difficultés rencontrées par les projets A350 et A380. Daimler AG et Lagardère SCA auraient de leur côté réduit leur participation dans EADS NV pour les mêmes raisons, selon la justice. L’affaire a fait beaucoup de bruit dans la presse pendant le temps de l’enquête de l’AMF entre 2006 et 2008. Mais, en novembre 2009, coup de théâtre ! Au terme de cinq jours d’audience, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés déclare l’ensemble des mis en cause (17 dirigeants, EADS, Daimler et Lagardère) innocents des manquements d’initié qui leur étaient reprochés. Motif ? La commission, après avoir entendu les 20 mis en cause et leurs très nombreux avocats, a conclu que les problèmes de l’A350 et le retard de l’A380 n’étaient pas des informations privilégiées, de sorte que les intéressés n’avaient commis aucune faute en exerçant leurs stock-options.

Une décision inédite

L...

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