Fiscalité, Comptabilité, Droit

Arrêté des comptes 2017

L’AMF attire l’attention des émetteurs sur IFRS 15, 9 et 16

Option Finance - 10 novembre 2017 - Olivia Dufour

IFRS, AMF

L’AMF vient de publier sa traditionnelle recommandation en vue de l’arrêté des comptes. Les points d’attention cette année portent sur la matérialité de l’information et les nouvelles normes IFRS applicables en 2018 et 2019.

L’an dernier, l’AMF attirait l’attention sur les indicateurs de performance, le Brexit et les nouvelles normes IFRS. Cette année, c’est la matérialité de l’information qui tient la vedette aux côtés des normes IFRS 15 sur la présentation du résultat et IFRS 9 sur les instruments financiers applicables au 1er janvier 2018, ainsi que IFRS 16 relative aux contrats de location qui s’appliquera en 2019. Ce n’est pas la première fois que le gendarme boursier rappelle aux émetteurs la nécessité de s’en tenir à l’information utile. En vertu de IAS 1.31 en effet, les groupes ne sont pas tenus de fournir une information, même obligatoire, si celle-ci n’est pas significative. C’est ce qu’on appelle le principe de matérialité. L’AMF rappelle donc cette année qu’il est inutile de publier des informations non significatives. A l’inverse, les émetteurs sont invités à développer celles qui sont importantes sur le terrain qualitatif ou quantitatif. Autrement dit, il faut privilégier la substance sur la forme.

De la pédagogie en annexe

Ce rappel méthodologique étant opéré, la suite de la recommandation se concentre sur la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS. La première est IFRS 15 sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients. La norme comprend de nouveaux principes de comptabilisation du chiffre d’affaires et de nouvelles exigences d’informations en annexe. Les secteurs les plus impactés devraient être les télécoms, les utilities, l’automobile,...

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