Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit boursier

L’AMF consulte sur les rachats de titres et les contrats de liquidité

Option Finance - 17 mai 2016 - Olivia Dufour

AMF, Rachat de titres, Droit boursier

L’AMF vient d’ouvrir une consultation portant notamment sur les modifications à apporter aux pratiques en France en matière de rachat d’actions dans le cadre de l’entrée en application le 3 juillet prochain du règlement européen sur les abus de marché.

Paris a eu chaud. Un peu plus et Bruxelles supprimait les contrats de liquidité sous prétexte d’harmoniser les pratiques au sein des Etats membres. Finalement, le règlement «abus de marché» (MAR) qui entre en application en juillet prochain et sur les conséquences duquel l’AMF vient d’ouvrir une consultation, a décidé de maintenir la pratique. Le contraire eut signifié la fin de la présomption de légitimité dont bénéficient aujourd’hui les contrats de liquidité et qui permet de considérer qu’ils ne sont pas, par principe, des manipulations de marché. «C’est grâce à la mobilisation de l’Amafi, de l’AMF et du Trésor, que le règlement qui va entrer en vigueur en juillet ne supprime pas les contrats de liquidité, souligne Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l’Amafi. La France est en pointe dans ce domaine, on compte aujourd’hui 450 contrats de liquidité sur des valeurs cotées françaises, mais une pratique similaire, quoique beaucoup moins développée, existe aussi en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal.» L’AMF devra cependant notifier le maintien de cette pratique à l’Esma (le superviseur européen des marchés financiers), qui émettra un avis sur sa conformité aux exigences posées par la réglementation européenne. «Nous n’anticipons pas de difficulté de ce point de vue, assure Bertrand de Saint Mars. Les règles définies par l’Amafi et validées par l’AMF sont déjà très exigeantes, parfois plus que celles du règlement. Avec l’AMF, nous réfléchissons toutefois à des améliorations des pistes de contrôle à sa disposition pour vérifier l’utilisation appropriée des contrats de liquidité.»

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