Fiscalité, Comptabilité, Droit

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L’AMF décerne son premier visa

Option Finance - 13 janvier 2020 - Thomas Feat

AMF

Le projet de levée de fonds en crypto-actifs de French-ICO vient de se voir attribuer par l’AMF le premier visa optionnel instauré par la loi Pacte. Pour l’obtenir, l’entreprise a dû fournir au régulateur des informations exhaustives et mettre en place des dispositifs visant à sécuriser son offre au public.

French-ICO ouvre le bal. En décembre dernier, le projet de levée de fonds en crypto-actifs de l’entreprise marseillaise, spécialisée dans le conseil aux sociétés souhaitant elles-mêmes réaliser des Initial Coin Offerings (ICO), s’est vu décerner le premier visa optionnel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) attestant de la qualité de ce type d’opération. Cette attribution survient environ six mois après la publication des décrets d’application de la loi Pacte portant création de ce dispositif de certification inédit dans le monde.

Christophe Gauthier, président cofondateur, French-ICO
French-ICO

L’obtention du précieux sésame est venu clore un processus d’instruction de longue haleine. «Nos premiers contacts avec les services de l’AMF ont eu lieu avant même la promulgation de la loi Pacte, indique Christophe Gauthier, président cofondateur de French-ICO. Une réunion de lancement officiel du processus de certification a été organisée en juin dernier, suivie par la revue de notre “white paper”, ou document d’informations, tout au long de l’automne.» Au cours de celle-ci, particulièrement fastidieuse, French-ICO a dû revoir quatre fois sa copie ! «En trois mois, l’AMF nous a soumis près d’une trentaine de pages de corrections», se souvient le dirigeant.

Un mécanisme de séquestre

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, la société a dû fournir dans ce document apparenté au prospectus des entreprises candidates à la cotation en Bourse une quantité exhaustive d’informations. «Le white paper compile des renseignements sur l’entreprise et son activité, sur...

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