Fiscalité, Comptabilité, Droit

Offres publiques

L’AMF met un coup d’arrêt aux prorogations automatiques de calendrier en cas de recours

Option Finance - 28 avril 2014 - Olivia Dufour

Et si c’était la fin des offres publiques paralysées pendant des mois par des actions en justice ? C’est en tout cas ce que déduisent les professionnels du refus de l’AMF de proroger l’offre SMABTP sur STE.

Principal actionnaire de la Société de la Tour Eiffel (STE), spécialisée dans l’immobilier d’entreprise, l’homme d’affaires Chuc Hoang a déposé, le 13 mars dernier, un recours devant la cour d’appel de Paris pour contester l’offre de la SMABTP d’acquérir 6,2 millions d’actions STE au prix de 48 euros par action. Selon lui, la SMABTP, en tant que mutuelle, aurait dépassé son objet social en lançant une offre publique d’achat (OPA) sur une société commerciale. Habituellement, lorsqu’un recours de ce type est formé en justice, le plus souvent par un actionnaire minoritaire qui tente d’obtenir le relèvement du prix offert aux actionnaires, l’AMF décide de suspendre le calendrier des opérations le temps que les juges se prononcent, de sorte à éviter de devoir procéder à une remise en état en cas d’annulation. La pratique paraît sage en première analyse, mais elle présente l’inconvénient de ralentir le déroulement des offres… C’est ainsi que l’OPA d’Icade sur Silic en 2011 a duré quatorze mois, tandis que l’opération sur Club Méditerranée lancée en mai 2013 est toujours suspendue à une décision de la cour d’appel annoncée pour le 29 avril prochain.

En déposant son recours le 13 mars, Chuc Hoang avait neuf chances sur dix d’obtenir en référé la suspension de l’offre, le temps que les juges en apprécient la validité au fond. Las ! L’AMF cette fois-ci n’a pas jugé nécessaire de suspendre le calendrier et les juges l’ont suivie. «La durée de l’opération sur Club Méditerranée, liée à un...

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