Fiscalité, Comptabilité, Droit

Marché

L’AMF sanctionne lourdement Morgan Stanley

Option Finance - 16 décembre 2019 - Olivia Dufour

AMF

Estimant que la banque d’affaires Morgan Stanley s’était rendue coupable de manipulation de cours sur des contrats à terme FOAT, l’AMF lui a infligé une amende de 20 millions d’euros, la deuxième plus importante jamais prononcée.

Il y a des minutes qui coûtent parfois beaucoup plus cher que d’autres. Morgan Stanley vient d’en faire l’amère expérience. Le 16 juin 2015, entre 9 h 29 et 9 h 44, ses traders ont, depuis Londres, acquis «de façon agressive» un nombre important de contrats à terme sur obligations souveraines françaises (FOAT) et allemandes (FGBL et FGBX) puis cédé 17 OAT différentes pour un montant de 815 millions d’euros, ainsi que huit obligations d’Etat belges pour un montant de 340 millions d’euros. Cette opération vaut à la banque de devoir s’acquitter auprès du Trésor français d’une amende record de 20 millions d’euros. Ainsi en a décidé la commission des sanctions de l’AMF dans une décision en date du 4 décembre dernier.

L’AMF a estimé en effet que la banque s’était rendue coupable de manipulation de cours. Ses inspecteurs ont constaté que les acquisitions de FOAT par Morgan Stanley avaient représenté 29 % des acquisitions totales de ces contrats sur Eurex durant cette séquence d’intervention. Le cours du FOAT échéance septembre 2015 est passé de 144,84 à 145,41. Or la commission estime que 60 % de cette hausse est consécutive aux ordres passés par la banque londonienne parce que, sur 1 890 FOAT acquis par le Desk, 969 l’ont été en vertu d’ordres agressifs. Selon l’AMF, la stratégie consistait à influencer à la hausse le cours du FOAT pour entraîner celui des OAT qui leur étaient corrélées avant de céder ces dernières. Conséquence relevée par l’AMF : «Les transactions des établissements spécialistes en valeurs du Trésor sur les OAT en cause ont été suspendues pendant quatre minutes, tandis que la liquidité offerte sur ce marché a été réduite pendant près d’une heure.»

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