Fiscalité, Comptabilité, Droit

Régulation

L’AMF souhaite améliorer le fonctionnement des assemblées

Option Finance - 22 octobre 2018 - Olivia Dufour

AMF, Régulation

Alors que la presse s’est fait l’écho cet été du fait que plusieurs sociétés cotées avaient publié des résultats de vote en AG erronés, l’AMF a publié le 5 octobre des recommandations visant à renforcer la transparence et l’efficacité des systèmes de vote.

Les nouvelles recommandations publiées le 5 octobre par l’AMF sur les votes en assemblée générale ne sont pas révolutionnaires mais elles devraient contribuer à redorer l’image des assemblées. Or, ça compte, à l’heure où les petits porteurs désertent. Ils étaient encore 1 500 par assemblée en 2007, ils ne sont plus que 800 aujourd’hui. Et la révélation des erreurs survenues cet été dans plusieurs grands groupes cotés n’a pas dû améliorer la confiance. Neuf sociétés cotées ont en effet réalisé des erreurs de comptage des votes à cause d’un problème technique survenu chez BNP-Paribas. Erreurs dont la découverte a abouti quand même à invalider une résolution, considérée initialement comme adoptée et qui en réalité ne l’était pas.

Alain Couret, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
CMS Francis Lefebvre Avocats

«Le travail de l’AMF sur l’amélioration du fonctionnement des AG a débuté avec le rapport Mansion en 2005. Puis un nouveau rapport publié en 2012 a donné naissance à l’actuelle recommandation qui vient d’être modifiée par sept recommandations issues d’un rapport de 2017. Elles ne sont pas révolutionnaires mais interviennent à un moment utile pour améliorer le fonctionnement et l’image des votes en assemblée égratignée par les médias en raison des dysfonctionnements révélés cet été», note Alain Couret, avocat associé du cabinet CMS-Francis Lefebvre et professeur d’université qui a lui-même participé au groupe de travail de 2012. En pratique, les recommandations publiées le 5 octobre répondent au double objectif d’accroître la transparence et...

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