Fiscalité, Comptabilité, Droit

Information permanente

L’ANSA au secours des émetteurs

Option Finance - 6 février 2017 - Olivia Dufour

Réforme

L’ANSA vient de publier sa recommandation sur l’information permanente. Elle vise à aider les émetteurs à mettre en place les bonnes pratiques dans le cadre de la réforme européenne entrée en application le 3 juillet dernier.

L’information permanente est un peu devenue un sujet hautement anxiogène ces derniers mois. Plusieurs décisions de l’AMF ont en effet infligé des amendes musclées à des entreprises dont elle estimait qu’elles avaient publié trop tardivement une information sensible. C’est dans ce contexte déjà tendu que la directive MAR sur les abus de marché vient renforcer les obligations des émetteurs. Sur le principe, les obligations sont toujours les mêmes : une société doit communiquer «dès que possible» toute information «privilégiée» c’est-à-dire confidentielle, précise et susceptible d’avoir un impact sur le cours. Cette publication peut néanmoins être reportée à condition d’y avoir un intérêt légitime, d’en garantir la confidentialité et que cette rétention ne soit pas de nature à tromper le marché. La nouveauté réside dans le formalisme entourant ces obligations. Pour aider les émetteurs à se mettre en conformité, l’ANSA vient de publier une recommandation très attendue sur les procédures à mettre en œuvre.

Le casse-tête des coordonnées personnelles

Premier changement, jusqu’ici, les émetteurs tenaient une liste d’initiés permanents (globalement les dirigeants) en contact régulier par leurs fonctions avec les informations sensibles, notamment comptables. Désormais, ils devront dresser une liste d’initiés pour chaque information, ce qui suppose un travail de qualification de l’information, d’inscription des personnes qui y ont accès puis de publication ou de décision de report. Chaque liste devra indiquer la date et l’heure de l’inscription d’une personne initiée et de sa sortie de la liste ainsi que ses coordonnées personnelles.

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