Fiscalité, Comptabilité, Droit

Gestion d’actifs

LCL : une faute (corrigée) à 600 000 euros

Option Finance - 9 décembre 2019 - Olivia Dufour

AMF

En vertu d’une transaction conclue avec l’AMF, LCL doit verser 600 000 euros au Trésor public. Motif : la banque avait prélevé de façon indue des frais sur certains clients de la gestion sous mandat.

Corriger les fautes mises en lumière à l’occasion d’un contrôle n’évite pas forcément de devoir en payer les conséquences au Trésor public. C’est la leçon que l’on peut retirer de la transaction conclue le 19 juillet dernier entre LCL et l’AMF que cette dernière vient de publier sur son site.

Un manquement au devoir d’information

Les faits remontent à février 2018. L’AMF diligente à l’époque un contrôle chez LCL pour s’assurer que la banque respecte ses obligations professionnelles, en particulier dans ses activités de gestion sous mandat. A cette occasion, les contrôleurs estiment que LCL a manqué à son devoir d’information en ne communiquant pas aux clients de la gestion sous mandat des informations sur les taux de prélèvement des droits d’entrée applicables au moment de la souscription de parts de fonds. Ils relèvent également que les équipes de contrôle permanent ont omis certaines vérifications comme celle portant sur le taux de rotation des portefeuilles ou encore sur le respect de la politique interne en matière de droits d’entrée. Aussi, et surtout, ils ont constaté des prélèvements de frais indus. Les clients ayant choisi l’option de tarification «tout compris» étaient en principe exonérés de prélèvement de droits d’entrée. Or, entre 2015 et 2017, relève l’AMF, 2 100 clients de cette catégorie ont fait l’objet de frais prélevés par erreur à hauteur de 247 081 euros. En pratique, cela n’a concerné que 7 fonds sur les 192 gérés, précise LCL. L...

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