Fiscalité, Comptabilité, Droit

Notes de frais

Le casse-tête de la récupération de la TVA

Option Finance - 27 août 2021 - Alexandra Milleret

TVA

Lorsqu’une entreprise engage des frais nécessaires à l’exercice de son activité, elle a la possibilité d’en récupérer la TVA. Toutefois, la démarche pour ce faire est encore jugée extrêmement fastidieuse pour les directions financières, malgré l’automatisation croissante du traitement de cette tâche comptable.

C’est un chiffre qui donne le tournis. Alors que la plupart des entreprises européennes sont actuellement engagées dans des programmes de réduction de coûts du fait de la crise, elles pourraient récupérer pas moins de 30 milliards d’euros au seul titre de 2020, en toute légalité. A l’origine de cette manne : la TVA sur les notes de frais. Lorsqu’une entreprise engage des frais nécessaires à l’exercice de son activité, elle a la possibilité d’en récupérer la TVA. Pourtant, comme le révèle une étude récente de SAP Concur, 54 % de cette TVA sur les notes de frais ne serait pas réclamée par les directions financières des sociétés européennes ! Un manque à gagner considérable et presque incompréhensible, d’autant que les solutions numériques se multiplient depuis plusieurs années pour faciliter cette démarche en interne. Mais plus que de la négligence de la part des services comptables des entreprises, cette situation tiendrait avant tout à la complexité du processus, de nature à décourager les équipes concernées malgré les rentrées d’argent à la clé.

54 % de la TVA sur les notes de frais ne serait pas réclamée par les directions financières des sociétés européennes, selon SAP Concur.

Des justificatifs pas toujours conformes

D’abord, il ne suffit pas à la direction financière de récupérer les notes de frais des salariés de l’entreprise. Encore faut-il que ces documents soient conformes aux yeux de l’administration fiscale. Pour s’en assurer, la direction financière doit vérifier chaque justificatif lié à une note de frais, c’est-à-dire toutes les factures. « Chaque justificatif doit être examiné un à un de façon extrêmement minutieuse afin de s’assurer...

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