Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Le conflit entre Europacorp et ses auditeurs prend une tournure inédite

Option Finance - 23 février 2015 - Olivia Dufour

Tribunal de commerce

Le bras de fer entre Europacorp et ses auditeurs, révélé en juillet dernier lors de la démission de Deloitte, tourne à la bataille judiciaire. La profession d’audit observe l’affaire avec attention.

Si les comptes des entreprises sont majoritairement certifiés sans réserve par les auditeurs, cela ne signifie pas qu’ils sont toujours corrects d’entrée de jeu, mais que les vérificateurs ont réalisé un travail plus ou moins important en amont avec l’entreprise pour les mettre en parfaite conformité avec les règles. Dès lors, quand la certification est assortie de réserve, c’est le signe que la communication a été rompue entre l’entreprise et ses auditeurs. Et il peut même arriver dans des cas très rares que cette rupture débouche sur une bataille judiciaire. C’est ce qu’il se passe en ce moment avec Europacorp, la société de production et de distribution du réalisateur Luc Besson. L’affaire éclate en juillet 2014 lorsque le collège des commissaires aux comptes constitué des cabinets Deloitte et Ledouble SAS certifie les comptes 2013-2014 clôturés au 31 mars 2014 avec une réserve portant sur la comptabilisation d’un accord avec la Fox. Au terme de celui-ci, Fox s’engage à verser 45 millions de dollars au titre de l’exploitation des films Taken 1 et 2. En application d’IAS18, les auditeurs estiment pour leur part qu’on ne peut pas comptabiliser cette somme au titre des bénéfices futurs sur l’exercice 2014 car le contrat obéit à une mécanique complexe de versements de droits. Le conseil d’administration d’Europacorp passe outre et comptabilise 29,7 millions d’euros de chiffre d’affaires à ce titre. Par courrier...

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