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Point de vue

Le droit de la concurrence : à quoi ça sert ?

Option Finance - 19 février 2018

Concurrence

Les méga-amendes (de 100 millions à plusieurs milliards d’euros) sont entrées dans les mœurs mais ce sont les autorités de concurrence qui ont tiré les premières. Si le droit de la concurrence n’a pas inventé les peines de prison pour les dirigeants, son «track record» dans ce domaine, du moins aux Etats-Unis, est impressionnant.

Quelqu’un, quelque part, a dû identifier un sacré danger pour mettre au point une arme aussi redoutable.

Qui pose la question «à quoi ça sert ?» est d’abord rassuré : personne ne répond «à rien». Pourtant, la question suscite (et a suscité) des réponses bien différentes. Le droit de la concurrence sert à quelque chose, pas de doute ; oui, mais à quoi ?

La thèse dominante est qu’il s’agit d’offrir au consommateur des prix bas et de l’innovation, l’un de ces objectifs pouvant compenser l’autre. Si le monopole est le prix à payer pour y parvenir, tant pis. Mais face à la montée en puissance des géants de la tech, le doute s’est insinué. Les nostalgiques rappellent que, jadis, il s’agissait de maintenir des concurrents sur chaque marché, en nombre suffisant ; et qu’au début, l’objectif était politique : éviter la concentration du pouvoir dans des mains privées. Des innovateurs soutiennent qu’il faut offrir aux consommateurs avant toute chose un choix. Des sociologues pensent que le droit de la concurrence est le meilleur moyen de lutte contre les inégalités. Des politiques, fascinés par l’efficacité des autorités de la concurrence, voudraient qu’elles veillent sur tous les biens communs : l’emploi, l’intérêt national, la sécurité. Les économistes prônent le statu quo.

En Europe, la Commission qui est garante de la mise en œuvre de la politique de concurrence utilise le droit des aides d’État pour lutter contre l’optimisation fiscale des géants de la tech. Aux Etats-Unis, les démocrates ont élaboré un projet de loi qui prévoit qu’au-delà d’une certaine taille des groupes en cause, les fusions seront présumées illégales. En Afrique du Sud, l’autorité de la concurrence examine les fusions et acquisitions au regard de tous les intérêts publics possibles, comme l’emploi.

Il semble bien qu’une fois entrée dans les mœurs, une branche du droit est définitivement légitime. Il ne reste plus qu’à lui trouver un rôle et à en changer de temps en temps, pour rester à la page. Mais c’est peut-être trop important pour laisser ce choix aux seuls spécialistes : un débat public ne serait pas de trop.

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