Publié au cœur de l’été, le rapport annuel du H3C consacre cette année une place importante à la réforme européenne de l’audit. Son entrée en application est fixée au 18 juin 2016.
La Chancellerie met la dernière main au projet d’ordonnance de transposition de la réforme européenne de l’audit. Il devrait être soumis à consultation d’ici peu. Adoptée définitivement en juin 2014, cette réforme ne révolutionnera pas le paysage français, mais elle apporte quand même des innovations de fond, comme, par exemple, le changement obligatoire d’auditeurs tous les dix ans (sauf dérogation par exemple en cas de joint audit). Dans son rapport annuel publié fin juillet, le H3C livre sa position sur les grandes questions soulevées par la transposition.
Pas plus de 50 % de missions accessoires !
Principale préoccupation du régulateur, faire en sorte que la réforme, bien que relevant le niveau général des exigences réglementaires en Europe, n’ait pas pour effet de le rabaisser en France, dans la mesure où le régime français est un des plus exigeants de l’Union. «Nos recommandations de transposition répondent à trois exigences, maintenir l’unicité de l’audit, l’indépendance des auditeurs et la qualité», explique Philippe Steing, le secrétaire général du H3C. Historiquement, le H3C a été créé en 2003, en réaction au scandale Enron, pour garantir l’indépendance des auditeurs. A cette époque, le législateur a posé l’interdiction de cumuler contrôle légal des comptes et conseil au sein d’une même entreprise, que ce soit en France ou dans les filiales à l’étranger. Seules quelques missions accessoires à l’audit sont expressément autorisées et encadrées par des normes appelées «diligences directement liées» ou DDL. La réforme inverse la règle – tout ce qui n’est pas interdit aux auditeurs est permis –, rendant caduques les DDL.
