Une audience solennelle de présentation des magistrats français du Parquet européen a lieu ce lundi 12 juillet à la Cour d’Appel de Paris. Piloté par l’ancienne procureure en chef de la Direction nationale anticorruption de Roumanie, Laura Codruta Kövesi, ce Parquet est la nouvelle institution judiciaire européenne chargée de détecter et de réprimer les fraudes commises à l’encontre du budget de l’Union européenne. Le procureur européen français, Frédéric Baab, explique en exclusivité pour Option Finance le rôle de cette nouvelle institution, son organisation et ses prérogatives en termes de modalités d’intervention et de poursuites.
Créé par le règlement du Conseil de l’Union européenne du 12 octobre 2017, le Parquet européen est entré en fonction le 1er juin dernier. Quel est son rôle ?
Le Parquet européen réunit 22 Etats membres. Cinq pays ont décidé de ne pas y participer : la Pologne, la Hongrie, le Danemark, l’Irlande et la Suède. Mais la liste reste ouverte, et certains de ces pays, comme la Suède, pourraient nous rejoindre.
Le Parquet européen a pour mission de poursuivre et de renvoyer devant les juridictions nationales tous les acteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE). Son champ de compétences est défini par la directive sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne du 5 juillet 2017 (directive PIF). Il s’agit des atteintes aux recettes de l’UE (fraude à la TVA, dite fraude « carrousel », qui concerne plusieurs Etats membres, fraude aux droits de douane…). De même, les atteintes aux dépenses (détournement de subventions européennes accordées avec ou sans appel d’offres) entrent elles aussi dans le champ de compétences du Parquet européen. Ce dernier examine également les affaires de blanchiment et de corruption d’agents publics européens ou nationaux dès lors qu’elles ont un lien avec les intérêts financiers de l’UE. Au-delà de la directive PIF, le règlement européen du 12 octobre 2017 prévoit également la participation à une organisation criminelle dont le principal objet est de frauder les intérêts financiers de l’UE.
A ce titre, le Parquet européen devra être systématiquement informé par les parquets nationaux et les services d’enquête de toutes les infractions susceptibles d’entrer dans son champ de compétences. Il pourra ouvrir une enquête sur la base de ces informations et, au besoin, exercer son pouvoir d’évocation sur les enquêtes en cours.
