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Droit

Le PNF, parquet le plus puissant de France ?

Option Finance - 6 mars 2017 - Olivia Dufour

Parquet national financier

L’affaire dite Fillon a braqué les projecteurs sur le Parquet national financier. Une jeune institution spécialisée dans la délinquance économique qui commence à faire beaucoup parler d’elle.

Tout le monde semble l’avoir oublié, mais lors de sa création par la loi du 6 décembre 2013 pour renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière dans le prolongement de l’affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF) a suscité une très vive polémique. On le surnommait dans les couloirs du palais de justice de Paris l’«objet judiciaire non identifié».

Le 5 décembre 2013, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire et modéré, qui s’était déjà inquiété quelque mois plus tôt de l’autonomie au niveau politique du PNF, déclarait au Monde : «Il n’y a aujourd’hui aucune garantie d’indépendance pour le procureur financier. Cela va générer de la suspicion pour toutes les affaires sensibles.» Et le quotidien du soir de citer la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) exactement sur la même ligne : «Le gouvernement a raté sa cible.»

L’indépendance en question

La question de l’indépendance est en effet au cœur du problème. Fortement hiérarchisé, le parquet est placé sous l’autorité du gouvernement via le ministère de la Justice qui a la haute main sur les carrières, puisque ces magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du ministère de la Justice, après avis (non contraignant) du CSM (Conseil supérieur de la magistrature). Dans un avis du 31 juillet 2013, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) décrit ainsi la situation : «Dans un certain nombre de situations, il est à craindre que le...

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