Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Le projet de loi de finances 2015 devrait ménager les entreprises

Option Finance - 29 septembre 2014 - Arnaud Lefebvre et Alexandre Rajbhandari

Projet de loi de finances rectificative, Impôts

Le gouvernement présentera mercredi 1er octobre le projet de loi de finances pour 2015. Selon plusieurs fiscalistes interrogés par Option Finance, les arbitrages rendus devraient être globalement neutres pour les entreprises. Sur certaines problématiques, comme celle des holdings, le cadre fiscal pourrait être sécurisé.

Avec une semaine de retard sur le calendrier initial, le gouvernement dévoilera en conseil des ministres, mercredi 1er octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A quelques heures de sa publication, le moins que l’on puisse dire est que le mystère reste entier. «Personne ne sait vraiment ce que compte faire le gouvernement», reconnaît un avocat fiscaliste. De manière assez inhabituelle, aucune information n’a en effet filtré. Cette situation s’expliquerait notamment par le remaniement ministériel opéré à la fin du mois d’août. Mais la détérioration récente des relations entre l’exécutif et une partie de sa majorité parlementaire compliquerait également la tâche de Matignon et de Bercy. «Pour être voté, le texte devra rechercher le compromis, explique Daniel Gutmann, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Or les positions des parlementaires sont très éloignées, notamment en ce qui concerne la politique fiscale à suivre pour les entreprises. Ces divergences rendent de fait particulièrement difficiles les arbitrages.»

En dépit des incertitudes qui dominent, les fiscalistes n’anticipent toutefois pas de durcissement de la pression fiscale pour les sociétés. «Si l’on en croit les déclarations de Manuel Valls pendant l’université d’été du Medef, fin août, il semble que le gouvernement ait compris que la création d’emplois passera par le rétablissement des marges des entreprises, indique un fiscaliste. Or un alourdissement de la fiscalité aurait l’effet contraire.»...

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