Fiscalité, Comptabilité, Droit

Régulation

Le régime incertain des placements en «biens divers»

Option Finance - 23 novembre 2015 - Olivia Dufour

Placements, Régulation

Les placements atypiques comme le vin, les manuscrits et les œuvres d’art sont en développement. Des produits apparemment financiers mais au statut incertain au regard de leur régulation.

Produits à fort capital sympathie, les vins, les forêts ou les œuvres d’art ont tendance à attirer de plus en plus les épargnants, ce d’autant plus que les rendements annoncés sont souvent attractifs. Mais ils ne sont pas sans danger comme en témoigne l’affaire Aristophil, du nom de cette société qui proposait au public d’investir dans des manuscrits et qui a déposé le bilan cet été. Plusieurs personnes, dont le président fondateur, ont été mises en examen. Le préjudice est estimé à plus de 800 millions d’euros, les victimes seraient au nombre de 18 000. Comment est-il possible que l’AMF ne soit pas intervenue ? En réalité elle l’a fait.

Sébastien Bonfils, membre de la direction des affaires juridiques, AMF

AMF

Dès 2003, elle a mis en garde contre ce type de produit et a même saisi la justice pénale qui a prononcé la relaxe du fondateur et a précisé au passage que l’AMF n’était pas compétente. La difficulté tient à la nature des biens concernés, puisque ces produits ne sont pas des instruments financiers et ne relèvent donc pas en principe de la compétence de l’AMF. «Une première réglementation est intervenue en 1983 et 1985. Elle visait à réguler les produits d’épargne appelés “miracles”, explique Sébastien Bonfils, de l’AMF. Ce régime, qui existe toujours, créait un dispositif encadrant les intermédiaires en biens divers qui, préalablement à toute communication au public, doivent déposer un dossier à l’AMF, dès lors que l’intéressé propose de souscrire des rentes viagères ou d’acquérir des droits sur des biens lorsque les acquéreurs n’en...

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