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Le sort des abus de marché suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

Option Finance - 9 mars 2015 - Olivia Dufour

EADS, Procès

Le sort des abus de marché suspendu à la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel dira le 12 mars prochain à 10 heures si le système français de double répression des infractions boursières est conforme ou pas à la Constitution. De cette décision dépend aussi à terme le sort du système mais aussi de dossiers comme EADS.

Les avocats d’affaires se pressaient le 3 mars dernier à 9h30 dans la petite salle d’audience du Conseil constitutionnel. Et pour cause. Le Conseil était réuni pour examiner les trois questions prioritaires de constitutionnalité soulevées à la fin de l’année dernière à l’occasion de deux procès boursiers, EADS et Oberthur, portant sur le point de savoir si la double répression administrative et pénale des infractions boursières en France est compatible ou non avec les droits de l’homme. En d’autres termes, peut-on punir deux fois une même personne pour les mêmes faits ? Non, assure l’adage juridique «ne bis in idem» au cœur du débat. Oui, à condition que le total des sanctions ne dépasse pas le maximum encouru a jugé en 1989 le Conseil constitutionnel, saisi de la question au moment où le législateur décidait de confier à la COB un pouvoir de sanction administrative sur les abus de marché en plus des délits déjà existants. 

Le précédent italien de la CEDH

Le système, contesté depuis l’origine par les avocats, aurait pu perdurer encore longtemps si la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’avait jugé le 4 mars 2014 à propos d’une affaire boursière italienne (Grande Stevens) que le système de double répression était contraire à l’interdiction de punir deux fois les mêmes faits. Une aubaine pour les avocats français qui ont sauté sur l’occasion pour invoquer cette décision dans leurs propres dossiers, en soulignant l’exacte similitude entre les deux systèmes. Dans une affaire de délit d’initié Péchiney...

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