Fiscalité, Comptabilité, Droit

Juridique

Le statut de société européenne fait de nouveaux adeptes

Option Finance - 30 novembre 2015 - Guillaume Clément

Société européenne, Fiscalité

Société européenne

Depuis deux ans, le statut juridique de «société européenne» connaît un regain d’intérêt de la part des entreprises françaises.Les directions financières y voient notamment l’opportunité d’optimiser leurs processus de consolidation et les remontées de cash au sein de leur groupe.

Dix ans après sa création, le statut juridique de société européenne (SE) commence à séduire de plus en plus d’entreprises françaises. Cet été, Airbus Group, Dassault Systèmes et Teleperformance ont ainsi rejoint les rangs des groupes hexagonaux ayant déjà adopté cette raison sociale, déjà garnis de sociétés comme Atos, LVMH, Unibail-Rodamco, Scor ou encore Eurofins Scientific. «Après des débuts timides dus principalement à son manque de notoriété, ce statut, reconnu dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (EEE), qui comprend les membres de l’Union européenne (UE), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, connaît depuis environ deux ans un succès croissant en France, constate Catherine Cathiard, avocate associée au sein du cabinet Fidal. Le nombre de SE y a progressé de près d’un tiers depuis 2013, pour s’établir à 43 entreprises actuellement.»

Une visibilité accrue à l’international

Certes, l’essor de ce statut est sensiblement moins marqué que dans d’autres pays. Au sein de l’EEE, la part des SE a plus que doublé en deux ans, atteignant plus de 5 000 sociétés ! Un écart qui s’explique notamment par le fait que les statuts français présentent déjà des avantages offerts par celui de SE. Ce dernier, régi à la fois par le droit communautaire et par le droit national (celui encadrant les SA dans le cas de la France), permet par exemple d’adopter un système de gouvernance dualiste (assemblée générale, organe de direction et organe de surveillance) ou moniste (assemblée générale et organe d’administration). Or, contrairement à d’autres Etats comme l’Allemagne, la France rend possible ce choix avec le statut de société anonyme (SA).

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