Fiscalité, Comptabilité, Droit

Droit boursier

Le trading haute fréquence sur le banc des accusés

Option Finance - 14 décembre 2015 - Olivia Dufour

Droit boursier, AMF

Dans une décision remarquée du 4 décembre dernier, la commission des sanctions de l’AMF a infligé 5 millions d’euros d’amende à Virtu Financial Europe LTD et 5 millions à Euronext dans une affaire mettant pour la première fois en cause un opérateur de trading à haute fréquence.

Quand la commission des sanctions de l’AMF prend soin de publier un communiqué de presse à propos d’une de ses décisions, c’est qu’elle y attache une importance toute particulière. Il est vrai que la décision rendue le 4 décembre est inédite à plusieurs titres. C’est la première à sanctionner une pratique de trading haute fréquence (THF) si l’on excepte l’affaire Kraay Trading en 2011 qui portait sur du trading algorithmique mais pratiqué de façon quasi artisanale. C’est aussi la première fois que l’entreprise de marché est sanctionnée.

Derrière le THF, un cas de layering ?

Les faits remontent à 2009. Basée à Londres, Virtu Financial Europe LTD (Madison Tyler Europe Limited [MTE] à l’époque des faits) est une société de droit irlandais filiale à 100 % d’un groupe américain qui comprend une douzaine de personnes et exerce une activité de trading pour compte propre. Elle conclut en 2009 un contrat de colocation avec Euronext pour installer ses ordinateurs dans les locaux de l’entreprise de marché à Aubervilliers. Elle développe alors une stratégie d’arbitrage algorithmique interplateformes sur des titres très liquides type CAC 40. En 2010, le secrétaire général de l’AMF décide d’ouvrir une enquête car il suspecte MTE de manipulation de cours par la technique dite de «layering», qui consiste par exemple à procéder à des envois massifs d’ordres d’achat pour inciter les concurrents à faire de même, avant de les annuler et de passer à la vente. Il faut dire que le THF est sous haute surveillance en raison de son...

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