Fiscalité, Comptabilité, Droit

Justice

Le tribunal de commerce de Paris met la conciliation à l’honneur

Option finance - 8 décembre 2014 - Olivia Dufour

Tribunal de commerce, LVMH

Dans la foulée de la conciliation intervenue entre LVMH et Hermès cet été, le tribunal de commerce de Paris annonce la création en janvier prochain d’une nouvelle chambre dédiée à la conciliation.

Frank Gentin, président, tribunal de commerce de Paris
Frank Gentin

La conciliation marche fort au tribunal de commerce de Paris. Au point que son président Frank Gentin vient d’annoncer la création d’une chambre spécialisée à compter de janvier prochain. «Quand j’ai pris mes fonctions de président il y a trois ans, tout le monde parlait de la conciliation, mais elle n’était pratiquée qu’épisodiquement, explique Frank Gentin. Jusqu’au jour où un avocat est venu me voir pour m’informer qu’il allait assigner un grand groupe au nom d’un autre grand groupe. Le lendemain, un de ses confrères, défendant le second venait me voir pour me dire la même chose. J’ai proposé aux deux avocats qu’on se mette autour d’une table pour discuter. C’est comme ça que tout a commencé.» A Paris, les grands groupes ont montré l’exemple ces derniers temps. En juin 2012, Casino et Galeries Lafayette ont résolu à l’amiable leur différend sur la valorisation de la participation du second dans Monoprix. En mai 2013, c’est au tour de Lagardère et Vivendi de trouver un accord sur le cas de Canal Plus à l’instigation du tribunal de commerce qui leur propose une médiation. Enfin, tout récemment LVMH et Hermès sont parvenus à trouver un accord dans le cadre d’une conciliation menée par Frank Gentin.

Changer les mentalités

«Nous recevons 8 000 nouvelles affaires de contentieux au fond chaque année et le tribunal prononce environ 6 000 décisions, le solde étant résolu par des désistements d’instance, des radiations ou des jonctions, précise Frank Gentin. Sur ces 6 000 affaires, je pense que nous...

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