Fiscalité, Comptabilité, Droit

Covid-19

Le tribunal de commerce de Paris se mobilise

Option Finance - 15 Mai 2020 - Olivia Dufour

Tribunal de commerce, Coronavirus

Durant le confinement, la justice s’est retrouvée quasiment à l’arrêt. Excepté dans les tribunaux de commerce où l’on s’est rapidement organisé pour ne pas laisser les entreprises seules dans l’épreuve. Exemple à Paris.

Au tribunal de commerce de Paris, l’annonce du confinement le 16 mars dernier a provoqué la sidération. «Personne n’avait imaginé une situation pareille, raconte le président du tribunal Paul-Louis Netter. Le 16 mars au matin, à l’issue de la réunion des présidents de chambre, nous nous sommes quittés sans savoir quand on se retrouverait.» Très vite, toutefois, les juges consulaires ont estimé que la justice ne pouvait pas rester hors services dans une période de difficultés économiques. 

Ils ont alors décidé de reprendre une partie de l’activité et de s’organiser avec l’aide des greffes, notamment en se dotant d’un système de visioconférence sécurisé. «La priorité à nos yeux, c’était les procédures collectives car pour que les salariés soient couverts par les AGS (le régime de garantie des salaires), il faut un jugement», poursuit Paul-Louis Netter. Les premières audiences ont repris dès le 1er avril. «Le tribunal nous a informés régulièrement de son organisation et transmis les coordonnés des magistrats à contacter selon les besoins», confirme Olivier Salustro, président de la chambre régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris. A la date du 7 mai, le tribunal avait examiné durant le confinement 211 dossiers de redressement, plan de continuation, liquidation concernant 9 000 salariés.

L’importance capitale de la prévention

L’accent a été mis également sur la prévention des difficultés. Deux juges délégués et le président du tribunal se sont mobilisés pour répondre aux entreprises. «Durant le...

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