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Droit boursier

Le tribunal de commerce donne raison à Benetton dans l’offre sur Club Med

Option Finance - 2 juin 2014 - Olivia Dufour

OPA, Tribunal de commerce

L’offre publique sur le Club Méditerranée lancée l’an dernier par le conglomérat chinois Fosun et le français Ardian n’en finit pas de rebondir. Benetton, qui avait annoncé son intention d’apporter ses titres à l’offre, s’est rétracté ; le tribunal de commerce de Paris lui a donné raison.

Dans une ordonnance de référé rendue le 23 mai à la demande de Gaillon Invest – le fonds constitué par Fosun et Ardian pour mener l’offre sur Club Méditerranée –, le tribunal de commerce de Paris a estimé qu’Edizione, la holding de la famille Benetton, n’était pas obligée d’apporter ses titres à l’offre, bien qu’elle en ait manifesté l’intention en 2013. C’est encore un revers pour Gaillon Invest. Retour en arrière. Le 30 mai 2013, Gaillon Invest dépose une offre publique sur Club Méditerranée au prix de 17 euros par action, puis s’engage, le 24 juin suivant, à relever son offre à 17,50 euros par action et 19,79 par oceane. C’est alors qu’Edizione fait part par mail de son intention d’apporter ses titres – 708 000 actions et 107 546 oceanes – à l’offre le 24 juin, puis confirme son intention par deux mails du 26 juin adressés aux dirigeants de Club Méditerranée. Entre-temps, des actionnaires minoritaires déposent un recours contre l’offre, ce qui a pour conséquence de suspendre durant près d’un an le déroulement des opérations. Finalement, le 15 mai 2014, soit huit jours avant la clôture de l’offre, Edizione indique à Club Med «avoir décidé de ne pas apporter ses actions et oceanes à l’offre».

 

Une intention ou un engagement ?

Gaillon décide alors d’assigner en référé (procédure d’urgence) la holding Benetton devant le tribunal de commerce de Paris pour l’obliger à apporter ses titres à l’offre. Défendu par Olivier Diaz, associé du cabinet Darrois, et Didier Malka, associé de Weil Gotshal, Gaillon plaide qu’un...

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