Fiscalité, Comptabilité, Droit

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Les autorités chinoises renforcent leur surveillance

Option Finance - 9 décembre 2019 - Thomas Feat

Entreprises

Les autorités chinoises s’apprêtent à déployer à grande échelle le «crédit social corporate», leur dispositif de collecte de données, de surveillance et de notation des entreprises domestiques et étrangères implantées en Chine. Une démarche qui fera peser sur celles-ci un risque accru de sanctions, notamment financières.

L’année 2020 s’annonce porteuse de changements majeurs pour les quelque 2 000 entreprises françaises implantées en Chine via des filiales ou des joint-ventures. Les autorités du pays s’apprêtent en effet à moderniser et à déployer massivement le «crédit social corporate», leur dispositif de collecte de données, de surveillance et de notation des sociétés nationales et internationales, publiques ou privées, présentes sur le territoire du géant asiatique. «L’expansion du “Corporate Social Credit System” ou “Corporate SCS” fait pendant à l’ouverture progressive du marché chinois réclamée depuis de très nombreuses années par les partenaires commerciaux de la deuxième économie mondiale, indique Jörg Wuttke, président de la Chambre de commerce de l’Union européenne en Chine. Il répond au souhait de l’Etat-parti de mieux contrôler l’activité des acteurs économiques présents dans le pays et d’instituer un cadre de régulation universel.»

C’est en 2011 que sont entrées en vigueur les premières réglementations relatives au Corporate SCS, votées sous l’impulsion du Conseil des affaires de l’Etat, et renforcées par un plan étatique en 2014. Depuis, les entreprises présentes en Chine doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données relatives à leur périmètre opérationnel chinois, dans des champs divers tels que la fiscalité, la concurrence, les formalités douanières ou le respect des normes environnementales. «En matière de fiscalité, toute société est tenue, par exemple,...

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