Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réglementation bancaire

Les autorités desserrent la bride

Option Finance - 17 juillet 2020 - Arnaud Lefebvre

Banque, Réglementation

Afin d’éviter que la crise sanitaire ne provoque un krach durable sur les marchés (voir p.24) et un credit crunch précipitant les faillites, les autorités européennes ont rapidement pris des mesures de nature et d’une ampleur inédites. Plusieurs d’entre elles visent à faciliter l’accès des banques aux liquidités et à desserrer temporairement leurs contraintes réglementaires. Des dispositions jugées nécessaires, mais qui pourraient avoir des effets négatifs sur la solidité et l’attractivité de certains établissements.

La crise de la Covid-19 va-t-elle rebattre les cartes de la réglementation bancaire en Europe ? Depuis la crise financière de 2008-2009, les décisions des régulateurs et des législateurs du Vieux Continent avaient systématiquement cherché à durcir le cadre de supervision (avec la mise en place de l’Union bancaire) et à renforcer les exigences de fonds propres et de liquidité des banques (Bâle 3, Bâle 4…). Mais face aux répercussions du coronavirus sur l’économie, la tendance s’est, depuis quelques mois, nettement infléchie. Outre l’annulation des tests de résistance (stress tests) que devait réaliser l’Autorité bancaire européenne (EBA) cette année et le report d’un an de l’entrée en vigueur des accords finalisés de Bâle 3 (de 2023 à 2024), les autorités ont en effet annoncé une vaste série de mesures accommodantes. Objectif affiché : accroître les marges de manœuvre des établissements afin qu’ils ne durcissent pas l’accès des agents privés au crédit, ce qui aurait pour effet de tuer la reprise dans l’œuf. 

Un traitement préférentiel pour les prêts non performants

Dans un contexte marqué par la dégradation du profil de risque de nombreux clients, particuliers comme entreprises, certaines des dispositions adoptées portent sur le traitement des créances existantes et futures. «Une illustration de la flexibilité mise en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire concerne le traitement prudentiel des expositions dans le cadre des moratoires, les établissements bancaires ayant suspendu le remboursement des crédits existants de leurs...

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