Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réforme

Les avocats au cœur du recours contre la loi Macron

Option Finance - 27 juillet 2015 - Olivia Dufour

Loi Macron, Avocat

Les parlementaires de l’opposition ont déposé un recours contre la loi Macron devant le Conseil constitutionnel le 15 juillet. Au cœur des contestations, les dispositions relatives aux professions du droit et notamment aux avocats.

Grèves, manifestations, recours européen, menaces diverses et variées…, le parcours de la loi Macron aura été émaillé d’attaques, en particulier venant des avocats qui n’ont guère apprécié de se faire traiter de rentiers. Au final, dans le texte adopté définitivement le 10 juillet, l’essentiel de la réforme a disparu. La loi Macron aurait pu en effet être une révolution pour les avocats comme pour les entreprises si elle était parvenue, comme c’était son intention initiale à créer un statut des avocats en entreprise. Il est vrai que depuis trente ans la réforme ne cesse de ressusciter pour mieux être enterrée. Pourtant, les arguments en sa faveur ne manquent pas : nécessité de créer une grande profession du droit face à la concurrence anglo-saxonne, protection souhaitable de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, renforcement de la compétitivité des entreprises. Las ! Une grande partie des avocats continue de s’y opposer par peur de perdre leur indépendance si certains d’entre eux exercent en entreprise.

Non seulement la loi Macron est passée à côté de la grande réforme, mais elle a contribué à crisper davantage les relations entre juristes et avocats. Voyant que le rapprochement capotait, les juristes d’entreprise ont demandé au gouvernement qu’on leur accorde au moins le bénéfice de la confidentialité. Mais le représentant légal de la profession d’avocat (CNB) s’y est opposé au motif qu’il n’était pas judicieux de créer une nouvelle profession du droit. Dans...

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