Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réforme de l’audit

Les comités d’audit en attente de précisions

Option Finance - 26 septembre 2016 - Olivia Dufour

Réforme de l'audit

Officiellement entrée en vigueur le 17 juin, la transposition de la réforme de l’audit n’est toujours pas terminée. Un retard qui commence à préoccuper les auditeurs et les comités d’audit.

L’entrée en vigueur d’une réforme est toujours source d’interrogations, surtout quand les acteurs doivent l’appliquer alors même que toutes les règles ne sont pas stabilisées. C’est le cas de la réforme européenne de l’audit dont plusieurs des textes nécessaires à son application se font attendre. Une conférence de l’IMA le 21 septembre dernier a permis de répondre à quelques questions particulièrement sensibles sans lever toutefois toutes les inquiétudes liées à l’instabilité réglementaire.

Un code de déontologie pour Noël

Pour l’heure, en effet, plusieurs amendements à l’ordonnance de transposition du 17 mars sont en cours d’examen dans le projet Sapin 2. L’un d’entre eux doit préciser le sort des mandats qui atteignent cette année la nouvelle durée maximale de 10 ans fixée par la réforme. Un autre est censé corriger les effets extraterritoriaux de l’ordonnance du 17 mars qui empêchent à l’heure actuelle un commissaire aux comptes français de certifier les comptes d’une entreprise si le membre allemand de son réseau fournit des prestations fiscales à une filiale de l’entité contrôlée, alors même que ces prestations sont légales en Allemagne. Les auditeurs attendent également leur nouveau code de déontologie en cours d’élaboration à la Chancellerie, qui devrait être publié d’ici Noël.

Christine Guéguen, présidente, H3C

Ce texte doit tirer les conséquences pratiques des nouvelles règles européennes d’audit, notamment sur les missions non audit désormais appelées les SAAC (services autres que la certification des comptes). Aux auditeurs qui se...

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner

À lire aussi