Un rapport de France Stratégie publié en juin sur le CIR remet – en partie – en cause les effets de cet outil sur les résultats des entreprises et l’attractivité de la France. Si les spécialistes concèdent que le dispositif puisse présenter certaines limites, ses bénéfices pour les entreprises restent selon eux bien réels.
Le rapport de France Stratégie sur le crédit d’impôt recherche (CIR) publié en juin a fait réagir aussi bien les partisans de ce dispositif que ses détracteurs. Il se montre en effet plutôt critique dans sa synthèse à l’égard de cet outil fiscal, qui vise à déduire des impôts des entreprises une partie de leurs frais de recherche et développement. Ce bilan, établi par l’institution rattachée au Premier ministre, a de quoi inquiéter alors même que le gouvernement a récemment pris plusieurs mesures afin de limiter l’assiette du CIR. D’autant plus que les spécialistes trouvent que le budget consacré à l’évaluation du CIR est insuffisant. « Le CIR représente un budget annuel significatif pour l’Etat, soit 6,6 milliards d’euros, un montant qui a été multiplié par deux en 10 ans, souligne Lucille Chabanel, avocate associée chez Deloitte/Taj. Un rapport sur le sujet est donc important et le bienvenu. Toutefois, celui-ci aurait mérité d’être plus robuste et plus fouillé. Selon les bonnes pratiques, le budget déployé pour suivre l’efficacité d’un dispositif public est plutôt de 3 % : entre les analyses de toutes sortes (analyses d’impact, contrôles/expertises du dispositif). Or, en pratique, le budget dédié au suivi du CIR est beaucoup plus faible. »
Le CII, une aide insuffisamment exploitée ?
l Contrairement au CIR qui s’adresse à l’ensemble des entreprises et finance la R&D, le crédit d’impôt innovation (CII) a été créé en 2013 à destination des PME et vise à limiter les coûts des travaux d’innovation (phase de développement...
