Fiscalité, Comptabilité, Droit

Actions de groupe

Les directions financières gardent la tête froide

Option Finance - 5 janvier 2015 - Guillaume Clément

Action de groupe, Class action, Procès

En deux mois, déjà cinq actions de groupe ont été lancées en France. Si les entreprises ne craignent pas une vague de poursuites, elles se préparent tout de même à ce nouveau type de contentieux, inspiré des très coûteuses «class actions» américaines.

Ozan Akyurek, avocat associé chez Jones Day
Ozan Akyurek

Promise par Jacques Chirac en 2005, l’action de groupe a finalement fait son entrée dans le droit français le 1er octobre dernier, dans le cadre de la loi «Hamon» sur la consommation. Ce dispositif permet à des associations de consommateurs agréés par l’Etat de poursuivre des entreprises en justice, au nom de plusieurs personnes estimant avoir subi un même préjudice. A ce jour, cinq actions de groupe ont déjà été déposées auprès de tribunaux français. Elles visent Foncia, les bailleurs Paris Habitat OPH et 3F, Axa et l’association d’épargnants Agipi. Toutefois, les directions financières et juridiques ne semblent pas craindre un raz-de-marée de poursuites judiciaires. «Les actions de groupe françaises sont potentiellement bien moins coûteuses que les “class actions” américaines, explique Ozan Akyurek, avocat associé chez Jones Day. Aux Etats-Unis, les particuliers peuvent réclamer de très onéreux dommages punitifs : McDonald’s a par exemple été condamné à verser près de 640 000 dollars à une femme qui s’était brûlée avec son café en 1994. Ce ne serait pas possible en France.»

La loi française prévoit en effet seulement que les entreprises remboursent les dommages patrimoniaux causés, par exemple, par des surfacturations téléphoniques ou des clauses contractuelles abusives. Les préjudices ne risquent donc pas d’atteindre des montants aussi importants qu’aux Etats-Unis. «De plus, comme il n’existe actuellement que 15 associations agréées pour porter des actions de groupe, le...

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