Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Les entreprises bientôt dispensées de décaisser la TVA à l’import

Option Finance - 23 mai 2016 - Astrid Gruyelle

TVA

Les entreprises n’auront bientôt plus à s’acquitter de la TVA sur les marchandises qu’elles importent lorsque celles-ci franchissent la frontière française. Un changement qui bénéficiera à leur trésorerie.

Bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises importatrices ! Celles-ci ne devraient bientôt plus avoir qu’à déclarer le montant de la TVA à l’import, sans devoir le décaisser au préalable, comme c’est le cas actuellement. Ce changement devrait être contenu dans la proposition de loi pour l’économie bleue qui devrait être adoptée avant l’été, malgré l’opposition de Bercy. L’objectif est de permettre à toutes les entreprises des pays membres de l’Union européenne important des marchandises en France en provenance de pays tiers, d’opter pour le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’import, jusqu’à présent réservé à un nombre restreint de sociétés (voir encadré).

Une mesure attendue

Cette mesure était attendue de longue date par les entreprises et les organisations patronales, dont le Medef qui la réclamait depuis plus de quinze ans. Il faut dire que l’autoliquidation de la TVA à l’import avantage fortement la trésorerie des entreprises par rapport au mécanisme qui prévaut jusqu’à présent. En effet, ce dernier implique pour les sociétés de s’acquitter dans un premier temps de la TVA sur leurs importations auprès de l’administration douanière, avant d’en obtenir la restitution de la part de l’administration fiscale. Un dispositif qui les oblige donc à mobiliser une partie de leur besoin en fonds de roulement au portage de la taxe. «Pour les grands groupes, un décalage de trésorerie important se crée alors du fait des volumes importés, signale-t-on au Medef. Du côté des PME, même si les montants sont moindres, ils entravent leur capacité à investir.»

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