Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Les entreprises conquises par le mécénat

Option Finance - 23 septembre 2019 - Anaïs Trebaul

Mécénat, Fiscalité

Les entreprises conquises par le mécénat

Au cours des dernières années, le mécénat s’est considérablement développé au sein des entreprises, notamment des ETI et des PME, porté par un cadre fiscal avantageux. Néanmoins, face au manque à gagner pour l’Etat, les autorités publiques pourraient restreindre le dispositif dans le cadre du PLF.

L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris en avril dernier a conduit plusieurs entreprises à contribuer à sa future reconstruction via l’envoi de dons. Mais si cet événement a remis le mécénat sur le devant de la scène, le dispositif a connu un essor marqué au cours des dernières années. Depuis 2010, les montants engagés par les entreprises françaises dans les actions de mécénat ont été multipliés par deux, passant de près de 1 milliard d’euros à 1,95 milliard d’euros en 2017, selon les chiffres de l’administration fiscale. Le nombre de sociétés y ayant recours a même triplé pendant la période, avec 84 510 mécènes en 2017 contre 28 174 en 2010. Logiquement, les grands groupes sont toujours les principaux mécènes en montant : leurs dons ont représenté soit 54 % du montant total de dons versés par des entreprises. Mais c’est surtout auprès des PME et des ETI que cette pratique s’est le plus démocratisée ces dernières années. Cette tendance explique ainsi la diminution du montant moyen des dons des entreprises, qui est passé de 35 500 euros en 2010 à 23 000 euros en 2017.

Le mécénat dopé par la loi Aillagon

Pourtant, aucune évolution juridique ni fiscale majeure qui viendrait expliquer cette progression n’a eu lieu récemment. En effet, le précédent changement législatif majeur remonte à la loi Aillagon de… 2003. «Ce texte a institué un cadre juridique et fiscal au mécénat des entreprises et des particuliers, qui n’existait pas auparavant, remarque Jean-François Cottin, associé du cabinet Fideliance. Depuis...

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