Fiscalité, Comptabilité, Droit

Secteur public

Les entreprises doivent dématérialiser leurs factures

Option Finance - 19 septembre 2016 - Astrid Gruyelle

Factures, Dématérialisation

Si la dématérialisation des factures adressées au secteur public concernera toutes les entreprises en 2020, cette obligation incombera aux grands groupes dès le 1er janvier 2017. Dans ce cadre, les démarches en termes de collecte des données et de paramétrage des outils informatiques doivent être rapidement réalisées.

A compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des grandes entreprises qui ne l’ont pas encore fait devront avoir franchi le pas de la dématérialisation de leurs factures. En effet, dès lors qu’elles travaillent avec le secteur public, elles seront contraintes d’envoyer et de recevoir des factures électroniques à destination et de la part de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Cette obligation instaurée par l’ordonnance du 26 juin 2014 a vocation à s’appliquer à terme à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, selon un calendrier défini (voir encadré). Au total, plus d’un million de sociétés seront concernées en France pour un volume total de 100 millions de factures par an, d’après les estimations de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE).

Cinq mois de démarches

Dans l’immédiat, plus de 200 grands groupes devront être prêts d’ici trois mois et demi. «Certains d’entre eux ont déjà engagé le processus de dématérialisation de leurs factures échangées avec l’Etat dans le cadre de la loi LME de 2008 qui instaurait une obligation de réception de factures électroniques pour l’Etat, constate Thierry Amadieu, directeur du cabinet de conseil TACD CARTENA. Les acteurs du B to C, tels que les opérateurs télécoms ou certaines sociétés de services sont parfois en avance puisqu’ils ont déjà été confrontés à la dématérialisation avec le grand public.» Pour les autres, la situation est aléatoire. «Une vague d’entreprises s’est tournée vers nous il y a un an...

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