Premium

Secteur public

Les entreprises doivent dématérialiser leurs factures

Publié le 16 septembre 2016 à 15h47    Mis à jour le 16 septembre 2016 à 16h54

Astrid Gruyelle

Si la dématérialisation des factures adressées au secteur public concernera toutes les entreprises en 2020, cette obligation incombera aux grands groupes dès le 1er janvier 2017. Dans ce cadre, les démarches en termes de collecte des données et de paramétrage des outils informatiques doivent être rapidement réalisées.

A compter du 1er janvier 2017, l’ensemble des grandes entreprises qui ne l’ont pas encore fait devront avoir franchi le pas de la dématérialisation de leurs factures. En effet, dès lors qu’elles travaillent avec le secteur public, elles seront contraintes d’envoyer et de recevoir des factures électroniques à destination et de la part de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Cette obligation instaurée par l’ordonnance du 26 juin 2014 a vocation à s’appliquer à terme à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, selon un calendrier défini (voir encadré). Au total, plus d’un million de sociétés seront concernées en France pour un volume total de 100 millions de factures par an, d’après les estimations de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE).

Cinq mois de démarches

Dans l’immédiat, plus de 200 grands groupes devront être prêts d’ici trois mois et demi. «Certains d’entre eux ont déjà engagé le processus de dématérialisation de leurs factures échangées avec l’Etat dans le cadre de la loi LME de 2008 qui instaurait une obligation de réception de factures électroniques pour l’Etat, constate Thierry Amadieu, directeur du cabinet de conseil TACD CARTENA. Les acteurs du B to C, tels que les opérateurs télécoms ou certaines sociétés de services sont parfois en avance puisqu’ils ont déjà été confrontés à la dématérialisation avec le grand public.» Pour les autres, la situation est aléatoire. «Une vague d’entreprises s’est tournée vers nous il y a un an...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

CMS Francis Lefebvre

Vers un immobilier industriel attractif ?

février 2024

Voir plus

A lire également

Actualité

Premium Matières premières  - Le calme avant la (nouvelle) tempête

L’heure semble être à l’accalmie sur les marchés de matières premières, les prix étant revenus à…

Ivan Best OPTION FINANCE 13/07/2023

Lire la suite

Dans la même rubrique

Abonnés Risque client : les entreprises jouent la prudence

Alors que la sinistralité revient à des niveaux d’avant-Covid et que les délais de paiement...

Dans un environnement complexe, mouvant et incertain, les entreprises ont besoin de piloter de plus en plus finement le risque client

L’écosystème de l’assurance-crédit est sujet à d’intéressants bouleversements portés par la...

Abonnés « La simplification administrative ressemble à une baignoire qui déborde »

Le futur projet de loi de simplification prévoit un bulletin de salaire plus concis. Une mesure dont...

Voir plus

Chargement en cours...