Fiscalité, Comptabilité, Droit

Abus de marché

Les entreprises françaises mieux protégées par la nouvelle directive européenne

Option Finance - 17 mars 2014 - Pierre Havez

Délit d'initié, Sanctions, Entreprises françaises, Entreprises

L’Union européenne vient de se doter d’une réglementation unifiée en matière d’abus de marché. Pour les entreprises françaises, elle devrait apporter plus de protection que de sanctions supplémentaires.

A l’avenir, les manipulations de marché ne passeront plus entre les mailles de la réglementation européenne : c’est le message qu’a voulu faire passer Bruxelles depuis l’adoption, le 4 février dernier, d’une nouvelle directive sur les abus de marché. L’Union européenne s’est ainsi engagée à élargir les sanctions contre les délits d’initiés, les manipulations de cours, ou la diffusion d’informations trompeuses à toutes les plateformes de négociations, MTF (multilateral trading facilies) et OTF (organised trading facilities) incluses, ainsi qu’à certaines pratiques contestées comme le trading à haute fréquence. Les transactions de gré à gré (sur le marché des changes notamment) seront donc à leur tour surveillées de près, au même titre que les marchés réglementés. Un nouveau cadre sécurisant pour les investisseurs mais également pour les entreprises dont les titres s’échangent sur ces plateformes alternatives.

«C’est un signal économique de protection et donc d’attractivité des marchés en direction des entreprises, y compris les PME et les PMI. Avec l’uniformisation des sanctions pénales dans tous les pays européens, les auteurs d’abus de marché ne pourront plus profiter des différences de réglementations locales en arbitrant entre les plateformes de négociation existantes, analyse Bruno Zabala, avocat au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Grâce à cette directive, celles-ci pourront venir se financer sur l’ensemble des marchés avec une sécurité renforcée.» Ainsi, les...

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