Fiscalité, Comptabilité, Droit

Loi mobilités

Les entreprises partiellement entendues

Option Finance - 1er juillet 2019 - Anaïs Trebaul

Entreprises

Les entreprises partiellement entendues

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) vient d’être adopté par le Parlement. Si plusieurs points du texte initial ainsi que certains amendements proposés étaient plutôt défavorables aux entreprises, le projet de loi tel que modifié actuellement prend davantage en compte leur point de vue.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juin, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), suit quatre objectifs principaux : sortir de la dépendance automobile, accélérer la croissance des nouvelles mobilités, réussir la transition écologique et programmer les investissements dans les infrastructures de transport. Bien que ce projet de loi ne soit pas centré sur les entreprises, celles-ci n’en sont pas moins concernées. Et pour cause : selon les chiffres du Medef, chaque année les entreprises françaises participent à hauteur d’environ 10 milliards d’euros aux frais de transport (versement transport, prise en charge de 50 % du titre de transport du salarié, prix du transport (carburant), remboursements de frais).

Parmi les différents points adoptés par les députés, une mesure a tout particulièrement été bien perçue par le patronat : la création d’un «comité des partenaires». Un dialogue entre les entreprises, les usagers et les collectivités sera en effet mis en place lorsque des mesures concernant la mobilité au sein des territoires seront proposées. Par exemple, lorsqu’un nouveau service de transport est déployé au sein d’une ville, les entreprises seront sollicitées pour préciser le parcours et les arrêts qu’il semble le plus judicieux d’adopter.

Un forfait mobilité facultatif

Mais plus que cette disposition, les entreprises se satisfont de l’abandon de certaines propositions initialement envisagées. Récemment annoncée, la mesure sur la taxation sur le kérosène des vols...

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