Fiscalité, Comptabilité, Droit

Flotte automobile

Les entreprises peuvent mieux gérer leurs coûts

Option Finance - 13 mai 2019 - Anne del Pozzo

Flotte automobile, Fiscalité

Flotte automobile

Alors que l’entrée en vigueur de nouvelles mesures réglementaires est venue renchérir le coût fiscal des flottes automobiles, de nombreuses entreprises cherchent à passer la seconde en matière d’optimisation de ce poste de dépenses. Plusieurs solutions simples à mettre en œuvre peuvent leur permettre de réaliser jusqu’à 15 % d’économies.

Avec l’abandon de la taxe carbone consécutive à l’émergence du mouvement des Gilets jaunes, les entreprises disposant d’une flotte automobile pouvaient espérer voir la pression fiscale associée à ce poste diminuer cette année. Mais dans les faits, il n’en est rien ! En effet, l’entrée en vigueur de la loi de finances 2019 et la loi de financement de la sécurité sociale 2019 se sont traduites par quelques évolutions en matière de fiscalité automobile. C’est le cas, en particulier, sur les bonus/malus ainsi que sur la taxe sur les véhicules de société (TVS), calculée sur la base des émissions de CO2 des véhicules. Un changement à mettre en corrélation avec la norme d’homologation des véhicules neufs «worldwide harmonised light vehicle test procedure» (WLTP) relative aux émissions de CO2 des véhicules et qui remplacera définitivement d’ici 2020 la «new european driving cycle» (NEDC).

François Piot, président, Observatoire du véhicule d’entreprise
Observatoire du véhicule d’entreprise

«Avec le WLTP, les valeurs de consommation et d’émission à l’échappement des véhicules seront plus proches des conditions réelles d’utilisation que celles de l’ancienne norme NEDC, explique François Piot, président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise. Le résultat du calcul des émissions de CO2 annoncées par les constructeurs pourrait, avec le WLTP, augmenter de 5 à 30 % en fonction des véhicules.» Cependant, le passage à la nouvelle norme d’homologation WLTP, qui devait être initié en septembre 2018, s’avère plus complexe que prévu pour les constructeurs et pour l’administration. ...

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