Fiscalité, Comptabilité, Droit

Banques

Les Etats-Unis en passe de s’ériger en tribunal économique mondial ?

Option Finance - 02 juin 2014 - Olivia Dufour

Etats-Unis, BNP Paribas, Economie

La menace de sanction de 10 milliards de dollars qui pèse sur BNP Paribas s’inscrit dans le cadre des nouvelles méthodes américaines de répression des infractions économiques. Des méthodes efficaces mais discutables à plus d’un titre.

Il y a quelques mois, une poignée de juristes publiait aux PUF un ouvrage intitulé «Deals de justice, le marché américain de l’obéissance mondialisée». Dans cet ouvrage, les auteurs analysaient la tendance nouvelle des autorités américaines à réprimer lourdement les infractions à la réglementation, via la conclusion de transactions dans lesquelles les entreprises mises en cause enquêtent à leurs frais sur les fautes qu’on leur impute, présentent le dossier à l’autorité concernée puis acceptent – ou pas – de régler une amende d’un montant souvent faramineux. Si les entreprises concernées se plient à des procédures qui leur coûtent des centaines de millions de dollars en frais d’enquête et autant en sanctions financières, c’est qu’elles espèrent échapper à des procédures judiciaires immaîtrisables et, pour les groupes étrangers, conserver l’accès au marché américain. L’inconvénient, c’est que tout ceci n’offre guère de garanties procédurales et ressemble parfois à du chantage.

Une guerre économique larvée

C’est dans ce contexte que s’inscrit la menace pesant sur BNP Paribas d’avoir à payer 5 milliards de dollars aux autorités américaines. Avant elle, ING avait dû payer 619 millions d’amende, HSBC 1,2 milliard et Crédit Suisse 2,6 milliards pour des infractions diverses. Ce qu’on reproche à la banque française ? Une violation des sanctions prises par les Etats-Unis contre des pays type Cuba, l’Iran, le Soudan et la Lybie. Les Etats-Unis estiment en effet que toutes les transactions réalisées en dollars doivent être conformes à la réglementation américaine.

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