Fiscalité, Comptabilité, Droit

Réglementation

Les ETI sous-estiment encore les risques d’abus de marché

Option Finance - 24 mars 2014 - Pierre Havez

Délit d'initié, Sanctions, Entreprises françaises, ETI

Alors qu’une nouvelle directive européenne vient durcir les sanctions pénales en cas d’abus de marché, les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent des procédures internes de contrôle adaptées à ces risques. Si les grands groupes apparaissent suffisamment armés, les structures de taille intermédiaire semblent moins bien préparées.

En adoptant le 4 février dernier une nouvelle directive européenne sur les abus de marché, Bruxelles a décidé de faire preuve de sévérité. Ce texte fixe en effet au niveau de toute l’Union européenne un arsenal d’amendes et de peines de prison assez strictes, en cas de manquement d’initié, de manipulation de cours ou de diffusion d’informations trompeuses. Ainsi, alors que la réglementation hexagonale figurait déjà parmi les plus exigeantes du continent, ce texte impose des peines de prison deux fois plus longues que les sanctions pénales actuellement prévues en France, soit jusqu’à quatre ans d’emprisonnement pour les formes les plus graves de délits d’initiés pour les personnes physiques. Un risque auquel les établissements financiers (voir encadré) sont, depuis une dizaine d’années déjà, largement sensibilisés. C’est le cas également des groupes du CAC 40 qui se sont dotés de procédures internes d’encadrement pour éviter que de tels abus soient commis par leurs dirigeants ou des collaborateurs de l’entreprise.

Les lacunes des entreprises intermédiaires

En revanche, par manque de ressources ou par simple méconnaissance de ces sujets, certaines valeurs moyennes rencontrent encore des difficultés à mettre en place les dispositifs nécessaires. «Les systèmes de contrôle en matière d’abus de marché sont souvent moins développés au sein des petites et moyennes valeurs», observe ainsi Arnaud de La Cotardière, avocat associé et responsable mondial de la pratique contentieux et arbitrage au sein du cabinet Linklaters. Tout...

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