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Les gérants de société de gestion dans le collimateur ?

Option Finance - 26 juin 2017 - Olivia Dufour

AMF, Société de gestion, gérant

Les gérants de société de gestion dans le collimateur ?

Une décision de sanction de l’AMF du 21 avril passée relativement inaperçue aggrave singulièrement la responsabilité des gérants de société de gestion en sanctionnant l’un d’entre eux à titre personnel pour une non-déclaration de franchissement de seuil.

Les gérants de société de gestion risquent-ils des sanctions personnelles en cas de non-respect par les services de leur entreprise de la réglementation ? C’est ce qui semble ressortir d’une récente décision de sanction de l’AMF. L’affaire remonte à 2011. Au mois de juillet, le groupe espagnol Abertis qui détient 31,4 % du capital d’Eutelsat, premier opérateur de satellites en Europe inscrit sur le compartiment A d’Euronext Paris, entend céder sa participation. A cet effet, il entre en relation avec cinq banques mais la cession est interrompue. Entre septembre 2011 et janvier 2012 les banques s’informent néanmoins régulièrement des intentions du vendeur tout en testant parallèlement l’intérêt potentiel des investisseurs.

C’est dans ce contexte que le 5 janvier, A, directeur de la syndication de la banque X, entre en contact avec B, dirigeant de Z, la société de gestion britannique du fonds Y. Immédiatement après l’entretien, B passe au nom de Z et au bénéfice de Y un ordre de vente à découvert portant sur 925 000 titres Eutelsat. Le 12 janvier suivant, Abertis cède 16 % du capital d’Eutelsat, soit 35 218 237 actions à un prix unitaire de 27,85 euros, ce qui représente une décote de 6,4 % par rapport au cours de clôture du 12 janvier 2012. Le lendemain, le cours chute de plus de 5 %. Alertée par des mouvements suspects sur le titre dans les jours ayant précédé l’opération, l’AMF ouvre une enquête le 9 mars. Celle-ci débouche sur la mise en cause de A et B pour transmission et...

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